CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES JACKMAESTRO

 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société On Stage Production, SARL au capital de 9.205euros dont le siège social est situé 16, Bd saint Germain- 75005 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 501 680 094, ci-après dénommée ‘la Société’ ou ‘PRODUCEMYLIVE’ et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Producemylive, ci-après ‘ l’Acheteur ’ ou ‘le Client’.

 

Article 1- Généralités

 

Le site PRODUCEMYLIVE (ci-après ‘ le Site ’), accessible à l’adresse http://www.producemylive.fr/, propose plusieurs services (ci-après ‘ le(s) Service(s)):

-Un système de mise en ligne permettant le pré-visionnage, la pré-écoute, le visionnage, l’écoute de musiques et de vidéogrammes ;

-La vente de produits musicaux ou dérivés y compris par téléchargement ;

-Un espace personnel réservé à la présentation des artistes, des producteurs indépendants ;

-Un système permettant l’achat par les utilisateurs de billets d’une représentation d’un spectacle d’un artiste, permettant ainsi de participer à son financement incluant sa captation audiovisuelle ;

-Un annuaire des lieux de spectacle, boutiques etc… ;

-Un service de billetterie en partenariat avec des tiers ;

-Des forums ou services de messagerie instantanée ;

-Agenda en ligne des spectacles (dates, lieux, tarifs….) ;

 

Certains services proposés sur le Site sont payants.

 

Les services sont normalement accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année.

 

PRODUCEMYLIVE se réserve la faculté de fermer temporairement l’accès à ses services, sans préavis ni indemnité, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée pour tout dommage pouvant résulter de ce fait.

 

PRODUCEMYLIVE se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

 

Par ailleurs, PRODUCEMYLIVE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

 

Les présentes dispositions s'entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues au code de la consommation.

 

Article 2- Inscription préalable au service

 

Les services de vente de produits et de téléchargement de musique et de vidéo, proposés sur le Site, sont réservés aux particuliers et aux personnes majeures ou mineures disposant d‘une autorité parentale et ne peuvent être utilisés à des fins professionnelles.

 

De plus, les services payants sont réservés aux seuls membres du Site. Pour devenir membre du site, il faut procéder à l’ouverture d’un compte. Cette ouverture de compte peut se faire préalablement à toute commande en se rendant dans l’espace ‘ Ouvrir un compte ’, ou en cours de commande au moment de choisir votre moyen de paiement.

 

Pour procéder à une inscription, il est demandé à l’Utilisateur de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer.

 

Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels.

 

Le titulaire est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci.

 

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

 

Par ailleurs, des informations vous seront demandées pour poursuivre votre inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal…).

 

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cliquez sur ‘ Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d'Utilisation du site PRODUCEMYLIVE.com et des conditions particulières ci-dessus et je les accepte ‘, puis vous validez.

 

Un mail de confirmation vous sera alors envoyé à l’adresse mail que vous aurez renseignée précédemment.

Vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien proposé pour valider l’ouverture de votre compte vers lequel vous serez automatiquement redirigé.

Vous acceptez de fournir les informations exactes, à jour et complètes pour votre inscription au Service et requises à d’autres endroits du site ainsi qu’il peut vous l’être demandé au cours de votre utilisation du Service.

Vous vous engagez également à mettre à jour les informations communiquées afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes.

 

PRODUCEMYLIVE pourra résilier vos droits à tout ou partie du Service si vous fournissez des données fausses, inexactes ou incomplètes.

Vous acceptez que PRODUCEMYLIVE conserve et utilise les informations que vous avez fournies en vue de la tenue de vos comptes et de la facturation des services que vous aurez utilisés.

 

Article 3. Offre d’achat- modes d’achat-moyens de paiement

 

3.1. L’offre de PRODUCEMYLIVE au 1er mai 2009 est constituée de :

 

-Un système de mise en ligne permettant le pré-visionnage, la pré-écoute, le visionnage, l’écoute de musiques et de vidéogrammes ;

 

-La vente de produits musicaux ou dérivés y compris par téléchargement ;

 

-Un espace personnel réservé à la présentation des artistes, des producteurs indépendants ;

 

-Un système permettant l’achat par les utilisateurs de billets d’une représentation d’un spectacle d’un artiste, permettant ainsi de participer à son financement incluant sa captation audiovisuelle ;

 

3.2. Les modes d’achat sont :

 

-Achat de titres/ Albums/Vidéos en téléchargement : chaque titre/ album/vidéo sélectionné par l’Acheteur sera automatiquement ajouté à son panier. L’Acheteur pourra à tout moment visualiser le contenu de son panier, supprimer un ou plusieurs articles de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur ‘ terminer ma commande ‘, un récapitulatif sera présenté à l’acheteur afin qu’il confirme sa commande. Dès acceptation, le Client sera redirigé vers la page de règlement de la banque de PRODUCEMYLIVE. Après acceptation de la transaction par cette dernière, l’Acheteur sera automatiquement redirigé vers le site PRODUCEMYLIVE pour procéder au téléchargement du fichier et à son enregistrement sur son disque dur.

 

-Achat de places de concert : Chaque Utilisateur, sous réserve d’être identifié, peut participer au financement d’un concert d’un artiste qu’il souhaite soutenir en procédant à l’achat de places pour son concert. Dans cette hypothèse, le contributeur doit également accepter les conditions particulières correspondantes. (créer un lien)

 

3.2. Les différents moyens de paiement sont :

 

- Le paiement par carte bancaire

Le Membre procède au paiement de ses commandes en communiquant au partenaire financier de PRODUCEMYLIVE ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée.

 

Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire qui a été utilisée par le Membre n'est pas conservé intégralement par PRODUCEMYLIVE qui dispose d'un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. La technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) utilisée crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

 

- L’utilisation d’un compte pré-crédité

  Lors de la création de son compte ou en se rendant dans l’espace ‘ Mon compte ’, le Membre a la possibilité de créditer celui-ci par carte bancaire. Le compte ainsi crédité permettra à tout moment au Membre de télécharger les fichiers musicaux ou vidéo ou bien de passer toute autre commande. Les règlements effectués par le Membre viendront en diminution du montant de son compte.

 

Article 4- Commande

L'historique des transactions entre le Membre et le service est consultable à tout moment sur le site dans la rubrique ‘ Mon compte ‘.

 

PRODUCEMYLIVE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

L'archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5- Territoire

Les fichiers musicaux et vidéo achetés sur PRODUCEMYLIVE sont réservés aux Clients résidents sur le territoire français ou Monaco à la date d'achat et disposant d'une carte bancaire émise en France par un établissement d'une banque française établi sur le territoire français.

 

Ce point est à valider eu égard aux accords de distribution que vous passerez avec les producteurs et artistes autoproduits. A priori, ne doit plus figurer ici, mais pas sure.

 

Article 6- Prix

Les prix des produits de PRODUCEMYLIVE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes et notamment taxe sur les vidéogrammes).

PRODUCEMYLIVE se réserve le droit de modifier ses prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de PRODUCEMYLIVE jusqu'au complet paiement du prix.

Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par PRODUCEMYLIVE restent à votre charge.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de PRODUCEMYLIVE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 7- Droit de rétractation

Les achats de titres et d'albums musicaux ou d’enregistrements vidéos en streaming ou en téléchargement sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, à remboursement ou à l'exercice d'un droit de rétractation.

 

Pour les autres produits, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation à compter du jour de votre achat ou de la réception du produit pour les produits physiques.

 

Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé.

 

Pour faire valoir votre droit de rétractation pour les produits non physiques, vous devez écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à Producemylive.

 

Les retours et les courriers sont à effectuer à l’adresse suivante : PRODUCEMYLIVE/ On Stage Production, 16, bd saint Germain- 75005 Paris. Concernant les retours, ceux-ci doivent être adressés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, notice…), et accompagnés d’une copie de la facture.

 

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le client.

 

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Article 8- Satisfait ou remboursé

 

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. PRODUCEMYLIVE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

 

PRODUCEMYLIVE ne remboursera pas les fichiers perdus et/ou détériorés dès lors qu’ils auront été téléchargés et enregistrés sur votre disque dur.

 

Les frais d'envoi et les frais de retour que vous aurez exposés vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

 

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

Le remboursement des produits dans les cas visés au présent article et à l’article 7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours. Le remboursement s’effectuera au choix de PRODUCEMYLIVE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

Article 9- Remboursement des places de concert

Les places de concert d’un artiste qui ont été achetées par le biais de PRODUCEMYLIVE ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement en cas de perte ou de vol. En dehors des cas prévus expressément, elles ne peuvent pas non plus être échangées ou remboursées.

 

PRODUCEMYLIVE s’engage à rembourser l’ensemble des places de concert achetées dans l’hypothèse où le quota nécessaire au financement du concert n’a pas été atteint dans le délai fixé et que le concert n’a donc par conséquent pas lieu.

 

De même, en cas d’annulation du concert imputable à l’Artiste ou à PRODUCEMYLIVE, PRODUCEMYLIVE procédera au remboursement des places.

 

Dans ces 2 hypothèses, PRODUCEMYLIVE rembourse au client le prix payé par lui pour l’achat de sa (ses) place(s) déduction faite des frais de gestion.

 

Dans ces cas uniquement, PRODUCEMYLIVE remboursera dans un délai de 30 jours, à compter de la date butoire fixée pour atteindre le quota de places, l’ensemble des acheteurs à son choix, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

Les acheteurs seront informés par email de l’annulation du concert.

 

Article 10. Disponibilité-Livraison

 

10.1. Disponibilité

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

 

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.

 

10.2. Livraison

 

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais moyens d’acheminement sont de cinq jours ouvrés. PRODUCEMYLIVE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande, aucun débit n’étant effectué avant l’expédition.

 

En cas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyens pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

 

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur PRODUCEMYLIVE sont réservés au titre du droit d'auteur et des droits voisins et plus généralement, au titre de tout droit de propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée.

 

Toute reproduction totale ou partielle du site de PRODUCEMYLIVE à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.

 

En ce qui concerne les fichiers musicaux, PRODUCEMYLIVE rappelle qu'elle est seule titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur.

 

Vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers et limité aux indications fournies au moment de la sélection des fichiers musicaux, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

 

Dans l'hypothèse où les fichiers musicaux accessibles sur PRODUCEMYLIVE comporteraient des mentions d'identification et/ou des mesures techniques de contrôle et de restriction d'utilisation, ou de protection à l'égard des tiers, vous vous engagez à ne pas porter atteinte à ces mentions ou mesures et/ou à les modifier ou les supprimer.

 

Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation du service et à ne pas violer les présentes conditions à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

 

Article 12. Engagements d’utilisation du service – Responsabilité

 

12.1. Engagements d’utilisation

 

Vous vous engagez à :

 

- ne pas utiliser le Service à des fins illégales.

- ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le Site PRODUCEMYLIVE.com

 

12.2. Responsabilité

 

PRODUCEMYLIVE ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que :

 

- Des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible)

 

- Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

 

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

 

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service, et ne saurait tenir responsable PRODUCEMYLIVE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

Article 13. Evolution du service- Evolution des conditions générales de vente

 

PRODUCEMYLIVE peut apporter toutes modifications qu'elle jugera nécessaire à ce service. Les conditions générales de vente seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

 

Article 14. Informations nominatives

 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En fonction de vos choix émis lors du formulaire d'inscription, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre Société et de celles de nos partenaires si vous l'avez accepté au moment de votre inscription. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

  Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par PRODUCEMYLIVE.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

Article 15. Validation

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, les délais, la livraison, ainsi que les présentes Conditions Générales avant la passation de votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

 

Article 17. Contact

Pour toute information ou question, vous pouvez envoyer un email en détaillant bien votre requête à contact@producemylive.com.

 

Article 16. Convention de preuve

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PRODUCEMYLIVE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PRODUCEMYLIVE et ses clients.

 

Article 17. Droit applicable- Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française qui prévaudra sur toute traduction ultérieure.

En cas de litige les tribunaux français du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seuls compétents.